Politique de confidentialité

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le service veloxa est la société éditrice de la plateforme, dont le siège social est au Maroc. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à [email protected].

2. Données collectées et finalités

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, lors de la création de compte.
• Données professionnelles : raison sociale, ICE, numéro de TVA, adresse de l'entreprise, pour la configuration du compte comptable.
• Données comptables : écritures comptables, factures, déclarations fiscales, états financiers saisis dans le système.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de session, via des cookies analytiques.
• Données de paiement : informations de facturation (traitées par notre prestataire de paiement sécurisé, non stockées directement par veloxa).

Ces données sont collectées pour les finalités suivantes : fourniture du service, facturation, support client, amélioration du service, et conformité légale.

3. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture du service souscrit.
• Obligation légale : conservation des données comptables et fiscales conformément à la législation marocaine.
• Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité informatique, prévention de la fraude.
• Consentement : pour les cookies non essentiels et les communications marketing.

4. Durées de conservation

• Données de compte : conservées pendant la durée de l'abonnement et 3 ans après la résiliation.
• Données comptables : conservées 10 ans conformément aux obligations légales marocaines (Code de commerce, art. 22).
• Données de navigation : conservées 13 mois maximum.
• Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations fiscales.

5. Droits des utilisateurs

Conformément à la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et au règlement RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation).
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

6. Cookies et technologies de suivi

Nous utilisons des cookies essentiels au fonctionnement du service, des cookies analytiques (avec votre consentement) pour mesurer l'audience, et des cookies de préférences pour mémoriser vos paramètres. Consultez notre Politique de cookies pour plus de détails.

7. Services tiers

Nous faisons appel aux prestataires tiers suivants, qui peuvent traiter vos données :

• Hébergement : serveurs sécurisés localisés en Europe ou au Maroc.
• Analytique : outil d'analyse d'audience anonymisé.
• Paiement : prestataire de paiement certifié PCI-DSS.
• IA : Cerebras AI pour le traitement des requêtes de l'agent comptable (données anonymisées).

Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos données.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement TLS en transit, chiffrement au repos, contrôle d'accès strict, journalisation des accès, sauvegardes régulières et tests de sécurité périodiques.

9. Protection des données — Loi n° 09-08 et CNDP

Le traitement de vos données personnelles est effectué en conformité avec la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel promulguée au Maroc.

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel (CNDP), autorité de contrôle marocaine compétente en matière de protection des données personnelles.

10. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, contactez notre délégué à la protection des données à [email protected].